Assurance Multirisque professionnelle
Offrez une protection de qualité à votre commerce
Profitez de l’Assurance Multirisque de FNH Expert
Qu’est-ce qui est assuré ?
Incendie
Risques annexes
Catastrophes naturelles
Attentats et actes de terrorisme
Les garanties optionnelles :
- Dommages électriques
- Effondrement
- Vandalisme, émeutes, mouvements populaires
- Dégâts des eaux, gel et dégel
- Évènements naturels
- Bris de glaces
- Vol, détériorations immobilières et mobilières
- Bris de machines
- Tous risques informatiques
- Perte de marchandises en chambres froides
- Coulage
- Tous risques sauf
- Frais et pertes, pertes financières
- Responsabilités de locataire ou de propriétaire
De quel type d’assurance s’agit-il ?
Le produit «Helvetia Solution Industries» est destiné aux PME/PMI afin de garantir les dommages matériels subis par les biens (bâtiments, matériels, marchandises) ainsi que les pertes financières en résultant. Le contrat peut couvrir les responsabilités en tant que locataire ou propriétaire d’un bien immobilier.
Qu’est-ce qui n’est pas assuré ?
– Les biens non mentionnés à la souscription
– Les risques inoccupés ou inexploités
– Les bijoux, pierres et métaux précieux, objets d’art ou de collection
– Les immeubles en cours de construction ou démolition
– Les ouvrages d’art ou de génie civil
– Les données contenues sur tout support informatique ou magnétique
– Les véhicules soumis à obligation d’assurance, les appareils de navigation aérienne, spatiale, maritime, fluviale, les engins ferroviaires, les satellites, les installations en mer (dites offshore)
Y-a-t-il des exclusions à la couverture ?
Principales exclusions :
- La faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré
- Les dommages et pertes résultant de la guerre, guerre civile, insurrection
- Les dommages et pertes dus au défaut de réparation ou à l’absence d’entretien
- Les amendes, saisies, confiscations, sanctions pénales
- Les dommages et pertes résultant de toute réaction nucléaire, de pollution, de virus informatique
- Les dommages d’ordre esthétique
- Les pertes de marché, les pertes d’exploitation après vol
Principales restrictions : franchises
- Une franchise dont le montant est convenu entre l’assureur et l’assuré, est susceptible d’être déduite du montant de l’estimation des dommages
Où suis-je couvert ?
✓ Sauf convention contraire entre l’assureur et l’assuré, en France métropolitaine (hors Corse, hors Andorre et hors Monaco), La Réunion.
✓ Attentats, terrorisme, catastrophes naturelles : biens situés sur le territoire français.
Quand et comment effectuer les paiements ?
– Les primes sont payables annuellement, à la date convenue entre l’assureur et l’assuré.
– Un paiement fractionné peut toutefois être accordé (semestriel, trimestriel, mensuel).
– Les paiements peuvent être effectués par chèque ou par virement ou par prélèvement automatique.
Quelles sont mes obligations ?
Sous peine de nullité du contrat, de non garantie ou de réduction de l’indemnité :
À la souscription du contrat
– Répondre avec exactitude aux questions de l’Assureur pour lui permettre de bien apprécier le risque à assurer,
– Déclarer à l’assureur tout accord avec une tierce partie pouvant accroitre ou modifier la responsabilité de l’assuré, toute
renonciation à recours accordée,
– Déclarer à l’assureur la sinistralité passée et tout sinistre connu ou fait pouvant engager la responsabilité de l’assuré,
– Payer la prime/fraction de prime convenue.
En cours de contrat
– Déclarer à l’assureur toute modification de situation entrainant une modification ou aggravation du risque assuré,
– Déclarer à l’assureur tout accord avec une tierce partie pouvant accroitre ou modifier la responsabilité de l’assuré, toute
renonciation à recours accordée,
– Payer la prime.
En cas de sinistre
– Déclarer à l’assureur tout événement et/ou toute réclamation pouvant entrainer la mise en jeu des garanties du contrat dans les 2 jours ouvrés en cas de vol ; en cas de catastrophe naturelle, dans les 10 jours en cas de dommages matériels directs ou 30 jours en cas de pertes d’exploitation suivant la publication de l’arrêté interministériel, dans les 5 jours ouvrés dans les autres cas.
– En cas de vol, déposer plainte auprès des autorités compétentes dans les 24 heures qui suivent la constatation des faits,
– Prendre toutes les mesures préventives ou conservatoires afin d’éviter la survenance du sinistre, préserver les biens assurés et/ou limiter les conséquences du sinistre.
Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?
– Les garanties prennent effet aux date et heure convenues entre l’assureur et l’assuré, sous réserve du paiement de la prime/fraction de prime convenue. Le contrat est conclu pour une durée d’un an et se renouvelle par tacite reconduction à son échéance annuelle, sauf résiliation par l’assuré ou par l’assureur, moyennant préavis minimum de 2 mois.
– Le contrat prend fin en cas de disparition du risque assuré. Il peut être résilié par anticipation par l’assureur ou l’assuré dans tous les cas prévus par le Code des assurances.
Comment puis-je résilier le contrat ?
Le contrat est résiliable soit par déclaration faite contre récépissé au siège social ou chez le représentant de l’assureur, soit par acte extrajudiciaire, soit par lettre ou tout autre support durable, soit lorsque l’assureur propose la conclusion de contrat par un mode de communication à distance, par le même mode de communication, soit par tout autre moyen convenu entre l’assureur et l’assuré, moyennant un préavis minimum de deux mois avant l’échéance annuelle. Il peut également être résilié par anticipation dans les mêmes formes dans tous les autres cas prévus par le Code des assurances ou convenus entre l’assureur et l’assuré.