Préservez votre patrimoine en cas de mise en cause

L’accroissement des réclamations formulées à l’encontre des dirigeants de société reflète l’évolution des rapports sociaux vers toujours plus de contentieux. Cette tendance est renforcée par la pratique des « réclamations conjointes » dont l’objectif est de mettre en cause à la fois la société et ses dirigeants. L’assurance de responsabilité civile du mandataire social permet de vous prémunir face aux conséquences financières de telles éventualités tout en protégeant votre patrimoine.

Qui peut mettre en cause votre responsabilité ?

Toute personne, y compris l’Administration, qui estime subir un préjudice du fait d’une faute professionnelle, réelle ou supposée, d’un dirigeant de droit ou de fait, peut rechercher la responsabilité personnelle de celui-ci.
En fait, le risque vient de l’absence de définition précise de la faute professionnelle : il peut s’agir d’un manquement à ses obligations légales, réglementaires ou statutaires, d’une faute de gestion, d’une violation des règles relatives aux rapports sociaux… et les conséquences peuvent être lourde car vous pourriez vous voir condamner sur vos biens propres si votre responsabilité se trouvait reconnue.

Quelques exemples :

Droit du travail : vous êtes accusé de défaut de protection des équipements de travail ou d’absence de protection robuste efficace ;
Violation des statuts : on vous reproche d’avoir dépassé les délais impartis pour l’envoi des comptes rendus des assemblées générales ;
Droit fiscal : vous avez fait une erreur dans votre dernière déclaration fiscale ;
Droit social : vous êtes accusé de harcèlement moral ou sexuel, de discrimination à l’embauche, les représentants du personnel estiment ne pas avoir été correctement informés ;
Droit des sociétés : les créanciers peuvent aussi mettre en cause votre responsabilité personnelle s’ils estiment que votre gestion leur a causé un préjudice et si la situation financière de votre société ne leur permet pas de récupérer leurs créances ;
Droit de la consommation : vous avez un différend avec un client suite à une publicité qu’il estime mensongère ;
Réglementation relative à l’environnement : vous êtes poursuivi pour avoir oublié de déclarer un incident de fonctionnement ayant entraîné une pollution.

Ce sont les tribunaux qui apprécient, au cas par cas, et bien sûr… a posteriori.

Alors que la garantie responsabilité civile d’une assurance multirisque professionnelle couvre l’entreprise en tant que personne morale pour les dommages matériels, immatériels et corporels causés dans le cadre de votre activité professionnelle, la responsabilité civile du mandataire social vous concerne à titre personnel.

Comment se protéger ?

Qui souscrit le contrat ?

La société, pour le compte de ses dirigeants, sans désignation nominative.